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SCI DELBREIL

Active
Siren820 894 780Société civile14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELBREIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 894 780. Elle est domiciliée bd Fernand Moureaux, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE CHOQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBREIL

Dénomination
SCI DELBREIL
SIREN
820 894 780
SIRET (siège)
820 894 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46820894780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 894 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
BD FERNAND MOUREAUX, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBREIL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELBREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBREIL

VC

VIRGINIE CHOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

FD

FABIEN DELBREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DELBREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    820 894 780 00015 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBREIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBREIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-05-19

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DELBREIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBREIL ?

Le numéro SIREN de SCI DELBREIL est 820 894 780. Le SIRET de son siège social est 820 894 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46820894780.

Qui dirige SCI DELBREIL ?

SCI DELBREIL est dirigée par VIRGINIE CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBREIL ?

Le siège social de SCI DELBREIL est situé bd Fernand Moureaux, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI DELBREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBREIL.

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