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SCI DELBY

Active
Siren442 301 206SCI35400 SAINT-MALOCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 301 206, SCI DELBY est une SCI créée le 12 juin 2002. Son siège social est situé 23 rue de la Grande Anguille, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CORNU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBY

Dénomination
SCI DELBY
SIREN
442 301 206
SIRET (siège)
442 301 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84442301206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 301 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2002
Siège social
23 RUE DE LA GRANDE ANGUILLE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBY

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DELBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBY

CC

CHANTAL CORNU

Gérant

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    442 301 206 00011 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DELBY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBY ?

Le numéro SIREN de SCI DELBY est 442 301 206. Le SIRET de son siège social est 442 301 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442301206.

Qui dirige SCI DELBY ?

SCI DELBY est dirigée par CHANTAL CORNU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELBY ?

Le siège social de SCI DELBY est situé 23 rue de la Grande Anguille, 35400 Saint-Malo.

SCI DELBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBY.

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