Checkers

SCI DELCOUR

Fermée
Siren447 949 751SCI64200 BASSUSSARRYRadiée le 13 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI DELCOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 949 751. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE HARRIETA Bassussarry, 64200 Bassussarry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DELCOUR date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DELCOUR

Dénomination
SCI DELCOUR
SIREN
447 949 751
SIRET (siège)
447 949 751 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13447949751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 949 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2003
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
CHE DE HARRIETA Bassussarry, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DELCOUR

Achat vente exploitation par location ou autres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELCOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCOUR

JC

JEAN-CLAUDE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

FD

FRANCINE DELEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

FL

FRANCOIS LLENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELCOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé

    447 949 751 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    447 949 751 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELCOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DELCOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCOUR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELCOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DELCOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DELCOUR est 447 949 751. Le SIRET de son siège social est 447 949 751 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447949751.

Qui dirige SCI DELCOUR ?

SCI DELCOUR est dirigée par JEAN-CLAUDE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCOUR ?

Le siège social de SCI DELCOUR est situé CHE DE HARRIETA Bassussarry, 64200 Bassussarry.

SCI DELCOUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELCOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCI DELCOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCOUR.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bassussarry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bassussarry

Entreprises du même secteur à Bassussarry

Entreprises à Bassussarry

Toutes les entreprises à Bassussarry