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SCI DELE

Active
Siren922 502 992SCI85300 PERRIER (LE)Créée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 502 992, SCI DELE est une SCI créée le 26 décembre 2022. Elle est domiciliée 5000 rue du Moulin Neuf, 85300 Perrier (le). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELODIE CAILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELE

Dénomination
SCI DELE
SIREN
922 502 992
SIRET (siège)
922 502 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48922502992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 502 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
5000 RUE DU MOULIN NEUF, 85300, PERRIER (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELE

La propriété de biens immobiliers, de locaux à usage d'habitation, commercial ou autre. La propriété / détention d'actions ou de parts de sociétés détenant des actifs immobiliers. L'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement des locaux susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait de venir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apports en société ou autrement

Finances de SCI DELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELE

EC

ELODIE CAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

DP

DAVID PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 PERRIER (LE)SiègeActif

    922 502 992 00014 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-12-21

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELE ?

Le numéro SIREN de SCI DELE est 922 502 992. Le SIRET de son siège social est 922 502 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48922502992.

Qui dirige SCI DELE ?

SCI DELE est dirigée par ELODIE CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELE ?

Le siège social de SCI DELE est situé 5000 rue du Moulin Neuf, 85300 Perrier (le).

SCI DELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELE.

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