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SCI TRAM

Active
Siren899 007 371SCI85300 PERRIER (LE)Créée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 007 371. Son siège social est situé 7 Imp du Marais, 85300 Perrier (le). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE CHATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAM

Dénomination
SCI TRAM
SIREN
899 007 371
SIRET (siège)
899 007 371 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78899007371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 007 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
7 IMP DU MARAIS, 85300, PERRIER (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société.

Finances de SCI TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAM

MC

MARIE-CLAUDE CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

YM

YANNICK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 PERRIER (LE)SiègeActif

    899 007 371 00011 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-19

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI TRAM est 899 007 371. Le SIRET de son siège social est 899 007 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78899007371.

Qui dirige SCI TRAM ?

SCI TRAM est dirigée par MARIE-CLAUDE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAM ?

Le siège social de SCI TRAM est situé 7 Imp du Marais, 85300 Perrier (le).

SCI TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAM.

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