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SCI DELEGLISE

Active
Siren407 566 231SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELEGLISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 566 231. Elle est domiciliée La Fouinardiere, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC TOUAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELEGLISE

Dénomination
SCI DELEGLISE
SIREN
407 566 231
SIRET (siège)
407 566 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28407566231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 566 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1996
Siège social
LA FOUINARDIERE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELEGLISE

acquisition administration et gestion pär location ou autrement, immeubles et biens immobiliers (début : 05.06.1996)

Finances de SCI DELEGLISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEGLISE

LT

LOIC TOUAUX

Gérant

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DELEGLISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    407 566 231 00012 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELEGLISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELEGLISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEGLISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEGLISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEGLISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEGLISE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEGLISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEGLISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DELEGLISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEGLISE ?

Le numéro SIREN de SCI DELEGLISE est 407 566 231. Le SIRET de son siège social est 407 566 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407566231.

Qui dirige SCI DELEGLISE ?

SCI DELEGLISE est dirigée par LOIC TOUAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELEGLISE ?

Le siège social de SCI DELEGLISE est situé La Fouinardiere, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DELEGLISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEGLISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEGLISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEGLISE.

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