SCI DELESTRAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 343 645, SCI DELESTRAINT est une SCI créée le 16 octobre 2006. Son siège social est situé 43 rue Michel-Ange, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DROGUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELESTRAINT
INSEE- Dénomination
- SCI DELESTRAINT
- SIREN
- 492 343 645
- SIRET (siège)
- 492 343 645 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16492343645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 343 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 43 RUE MICHEL-ANGE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELESTRAINT
L'acquisition de tous terrains immeubles biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles en vue de l'exploitation et la mise en valeur notamment par voie de location de ces biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DELESTRAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELESTRAINT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DELESTRAINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
492 343 645 00023 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
492 343 645 00015 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELESTRAINT
INPIComptes annuels de SCI DELESTRAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELESTRAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELESTRAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELESTRAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELESTRAINT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 89-40.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELESTRAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELESTRAINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DELESTRAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELESTRAINT ?
Le numéro SIREN de SCI DELESTRAINT est 492 343 645. Le SIRET de son siège social est 492 343 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492343645.
Qui dirige SCI DELESTRAINT ?
SCI DELESTRAINT est dirigée par CHRISTOPHE DROGUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELESTRAINT ?
Le siège social de SCI DELESTRAINT est situé 43 rue Michel-Ange, 75016 Paris.
SCI DELESTRAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELESTRAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELESTRAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELESTRAINT.
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