SCI DELETTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELETTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 968 012. Elle est domiciliée 3 RUE Raoul Nordling, 52800 Nogent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laetitia BACQUIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELETTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELETTRE
- SIREN
- 103 968 012
- SIRET (siège)
- 103 968 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63103968012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 968 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2026
- Siège social
- 3 RUE Raoul Nordling, 52800, Nogent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELETTRE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DELETTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELETTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DELETTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52800 NogentSiègeActif
103 968 012 00015 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELETTRE
INPIComptes annuels de SCI DELETTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELETTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELETTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELETTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELETTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELETTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELETTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 22 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DELETTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELETTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELETTRE est 103 968 012. Le SIRET de son siège social est 103 968 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63103968012.
Qui dirige SCI DELETTRE ?
SCI DELETTRE est dirigée par Laetitia BACQUIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELETTRE ?
Le siège social de SCI DELETTRE est situé 3 RUE Raoul Nordling, 52800 Nogent.
SCI DELETTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELETTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELETTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELETTRE.
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