SCI DELEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELEU est une SCI immatriculée le 7 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 836 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Sente de la Mare aux Boeufs Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE DELEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELEU
INSEE- Dénomination
- SCI DELEU
- SIREN
- 351 836 572
- SIRET (siège)
- 351 836 572 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57351836572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 836 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Siège social
- SENTE DE LA MARE AUX BOEUFS CAUDEBEC LES ELBEUF, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELEU
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DELEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELEU
INSEEÉtablissements de SCI DELEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif
351 836 572 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELEU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DELEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELEU ?
Le numéro SIREN de SCI DELEU est 351 836 572. Le SIRET de son siège social est 351 836 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351836572.
Qui dirige SCI DELEU ?
SCI DELEU est dirigée par PATRICE DELEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELEU ?
Le siège social de SCI DELEU est situé Sente de la Mare aux Boeufs Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.
SCI DELEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEU.
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