SCI DELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 483 430. Elle est domiciliée zi de la Gare, 61170 Coulonges-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REGIS BOURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELFA
INSEE- Dénomination
- SCI DELFA
- SIREN
- 347 483 430
- SIRET (siège)
- 347 483 430 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32347483430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 483 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- ZI DE LA GARE, 61170, COULONGES-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFA
Acquisition,construction,administration et exploitation,propriété,de tous immeubles,bâtis ou non bâtis dont elle est ou sera propriétaire, par bail,location ou autrement
Finances de SCI DELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010
LA RESTUSIENNE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 COULONGES-SUR-SARTHESiègeActif
347 483 430 00018 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELFA
INPIComptes annuels de SCI DELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/07686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : BOURE Régis
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DELFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFA ?
Le numéro SIREN de SCI DELFA est 347 483 430. Le SIRET de son siège social est 347 483 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347483430.
Qui dirige SCI DELFA ?
SCI DELFA est dirigée par REGIS BOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFA ?
Le siège social de SCI DELFA est situé zi de la Gare, 61170 Coulonges-sur-Sarthe.
SCI DELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFA.
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