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SCI DELFOSSE

Active
Siren380 272 658SCI75010 PARISCréée le 12 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 272 658, SCI DELFOSSE est une SCI créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé 7 rue de la Fidelite, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA BARREIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELFOSSE

Dénomination
SCI DELFOSSE
SIREN
380 272 658
SIRET (siège)
380 272 658 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16380272658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 272 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
7 RUE DE LA FIDELITE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELFOSSE

L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT LA LOCATION D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS L ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES AINSI QUE LA VENTE DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI DELFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELFOSSE

MB

MARIA BARREIRO

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DELFOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    380 272 658 00028 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 93340 LE RAINCYFermé

    380 272 658 00010 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELFOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01428

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01450

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00906

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01175

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01961

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DELFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELFOSSE est 380 272 658. Le SIRET de son siège social est 380 272 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380272658.

Qui dirige SCI DELFOSSE ?

SCI DELFOSSE est dirigée par MARIA BARREIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELFOSSE ?

Le siège social de SCI DELFOSSE est situé 7 rue de la Fidelite, 75010 Paris.

SCI DELFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFOSSE.

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