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SCI DELFOSSE

Active
Siren450 316 039SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 07 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DELFOSSE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 316 039. Son siège social est situé 8 rue Aristide Briand, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DELFOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELFOSSE

Dénomination
SCI DELFOSSE
SIREN
450 316 039
SIRET (siège)
450 316 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29450316039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 316 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2003
Siège social
8 RUE ARISTIDE BRIAND, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELFOSSE

Location d'immeubles, acquisition, jouissance, administration, gestion et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI DELFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELFOSSE

AD

ARNAUD DELFOSSE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

RD

ROBIN DELFOSSE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

CD

CECILE DELFOSSE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

RD

REMI DELFOSSE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

JD

JULIETTE DELFOSSE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

MR

MARTINE RAPHALEN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    450 316 039 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELFOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DELFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELFOSSE est 450 316 039. Le SIRET de son siège social est 450 316 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450316039.

Qui dirige SCI DELFOSSE ?

SCI DELFOSSE est dirigée par ARNAUD DELFOSSE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELFOSSE ?

Le siège social de SCI DELFOSSE est situé 8 rue Aristide Briand, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI DELFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFOSSE.

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