Checkers

SCI DELFRANCE

Active
Siren403 338 668SCI80210 TOURS-EN-VIMEUCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DELFRANCE est une SCI immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 338 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Courcelles Corroy, 80210 Tours-en-Vimeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DELVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELFRANCE

Dénomination
SCI DELFRANCE
SIREN
403 338 668
SIRET (siège)
403 338 668 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89403338668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 338 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
11 RUE DE COURCELLES CORROY, 80210, TOURS-EN-VIMEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELFRANCE

La société a pour objet la propriété et la gestion à titre civil, d'un immeuble sis à CHEPY, 244 Ruelle Mention, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant etre utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DELFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELFRANCE

FD

FRANCOIS-XAVIER DELVILLE

Gérant

AD

ANNE-SOPHIE DELVILLE

Autre

Établissements de SCI DELFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80210 TOURS-EN-VIMEUSiègeActif

    403 338 668 00029 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 80210 CHEPYFermé

    403 338 668 00011 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    GRISEL Cecile Marie Anna nom d'usage : SEIGNEUR n'est plus gérant. DELVILLE François-Xavier Pierre Jean nom d'usage : DELVILLE devient gérant. DELVILLE Anne-Sophie Thérèse Yvette nom d'usage : ROSIAUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DELFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DELFRANCE est 403 338 668. Le SIRET de son siège social est 403 338 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403338668.

Qui dirige SCI DELFRANCE ?

SCI DELFRANCE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DELVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELFRANCE ?

Le siège social de SCI DELFRANCE est situé 11 rue de Courcelles Corroy, 80210 Tours-en-Vimeu.

SCI DELFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFRANCE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Tours-en-Vimeu

Toutes les entreprises à Tours-en-Vimeu