SCI DELGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELGRES est une 6540 immatriculée le 3 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 025 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE MAUREAUX en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELGRES
INSEE- Dénomination
- SCI DELGRES
- SIREN
- 820 025 856
- SIRET (siège)
- 820 025 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52820025856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 025 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2016
- Siège social
- 11 RUE FREBAULT, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELGRES
Acquisition construction location
Finances de SCI DELGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELGRES
INSEEÉtablissements de SCI DELGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
820 025 856 00015 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELGRES
INPIComptes annuels de SCI DELGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELGRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-17.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-16.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-16.925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-20.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELGRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DELGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELGRES ?
Le numéro SIREN de SCI DELGRES est 820 025 856. Le SIRET de son siège social est 820 025 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52820025856.
Qui dirige SCI DELGRES ?
SCI DELGRES est dirigée par PASCALE MAUREAUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELGRES ?
Le siège social de SCI DELGRES est situé 11 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre.
SCI DELGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELGRES.
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