SCI DELHOMME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,3 k€
SCI DELHOMME est une SCI immatriculée le 8 février 1988 sous le numéro SIREN 343 540 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Nationale, 18340 Levet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL DELHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELHOMME
INSEE- Dénomination
- SCI DELHOMME
- SIREN
- 343 540 910
- SIRET (siège)
- 343 540 910 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70343540910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 540 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 317,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 1988
- Siège social
- 18 AV NATIONALE, 18340, LEVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELHOMME
La propriété et la gestion d'un immeuble à Levet 18 avenue Nationale
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Finances de SCI DELHOMME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELHOMME
INSEEÉtablissements de SCI DELHOMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 LEVETSiègeActif
343 540 910 00019 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELHOMME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DELHOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELHOMME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03957
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 20/06394
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01894
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00256
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELHOMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DELHOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DELHOMME ?
Le numéro SIREN de SCI DELHOMME est 343 540 910. Le SIRET de son siège social est 343 540 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70343540910.
Qui dirige SCI DELHOMME ?
SCI DELHOMME est dirigée par PASCAL DELHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELHOMME ?
Le siège social de SCI DELHOMME est situé 18 av Nationale, 18340 Levet.
SCI DELHOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELHOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELHOMME.
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