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SCI DELI

Active
Siren819 501 792SCI88430 LA HOUSSIERECréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 501 792. Elle est domiciliée 35 Che sous les Raings, 88430 La Houssiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE GREMILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELI

Dénomination
SCI DELI
SIREN
819 501 792
SIRET (siège)
819 501 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36819501792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 501 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2016
Siège social
35 CHE SOUS LES RAINGS, 88430, LA HOUSSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELI

Acquisition, location et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers par voie d'achat, d'apport, construction et transformation des biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELI

AG

ANNIE GREMILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

MM

MICHAEL MELINE

Autre

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

LM

LISA MELINE

Autre

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

DT

DENIS THIERY

Autre

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88430 LA HOUSSIERESiègeActif

    819 501 792 00017 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-03-07

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DELI

Quel est le numéro SIREN de SCI DELI ?

Le numéro SIREN de SCI DELI est 819 501 792. Le SIRET de son siège social est 819 501 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819501792.

Qui dirige SCI DELI ?

SCI DELI est dirigée par ANNIE GREMILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELI ?

Le siège social de SCI DELI est situé 35 Che sous les Raings, 88430 La Houssiere.

SCI DELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELI.

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