SCI LES MIRABELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MIRABELLES est une SCI immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 078 281. Son siège social est situé 136 Che du Raing Colle, 88430 La Houssiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DRUBKOWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLES
- SIREN
- 535 078 281
- SIRET (siège)
- 535 078 281 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91535078281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 078 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 136 CHE DU RAING COLLE, 88430, LA HOUSSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIRABELLES
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88430 LA HOUSSIERESiègeActif
535 078 281 00016 · ouvert le 02 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES
INPIComptes annuels de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIRABELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-10-02
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 535 078 281. Le SIRET de son siège social est 535 078 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535078281.
Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?
SCI LES MIRABELLES est dirigée par MICHEL DRUBKOWSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 136 Che du Raing Colle, 88430 La Houssiere.
SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.
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