SCI DELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 025 737. Son siège social est situé 36 rue Francisco Ferrer, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAPHA DJELTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELIA
INSEE- Dénomination
- SCI DELIA
- SIREN
- 445 025 737
- SIRET (siège)
- 445 025 737 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69445025737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 025 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 36 RUE FRANCISCO FERRER, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIA
L'acquisition, la gestion, l'administration directe ou indirecte, location de biens immobiliers et toutes opérations annexes et connexes.
Finances de SCI DELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIA
INSEEÉtablissements de SCI DELIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
445 025 737 00021 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
- 69008 LYONActif
445 025 737 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELIA
INPIComptes annuels de SCI DELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-43.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIA ?
Le numéro SIREN de SCI DELIA est 445 025 737. Le SIRET de son siège social est 445 025 737 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69445025737.
Qui dirige SCI DELIA ?
SCI DELIA est dirigée par MUSTAPHA DJELTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIA ?
Le siège social de SCI DELIA est situé 36 rue Francisco Ferrer, 69200 Venissieux.
SCI DELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIA.
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