SCI DELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 785 505, SCI DELIA est une SCI créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B Rte de Rouen, 27300 Menneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID HORLAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELIA
INSEE- Dénomination
- SCI DELIA
- SIREN
- 493 785 505
- SIRET (siège)
- 493 785 505 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493785505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 785 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 25 B RTE DE ROUEN, 27300, MENNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DELIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 MENNEVALSiègeActif
493 785 505 00022 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYFermé
493 785 505 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELIA
INPIComptes annuels de SCI DELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-43.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIA ?
Le numéro SIREN de SCI DELIA est 493 785 505. Le SIRET de son siège social est 493 785 505 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493785505.
Qui dirige SCI DELIA ?
SCI DELIA est dirigée par DAVID HORLAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIA ?
Le siège social de SCI DELIA est situé 25 B Rte de Rouen, 27300 Menneval.
SCI DELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIA.
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