SCI DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELICE est une SCI immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 648 785. Son siège social est situé 95 rue du Quinconce Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NADEGE LOISON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELICE
INSEE- Dénomination
- SCI DELICE
- SIREN
- 403 648 785
- SIRET (siège)
- 403 648 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16403648785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 648 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 95 RUE DU QUINCONCE ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELICE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX, L'AMENAGEMENT DES LOCAUX CONSTRUITS OU ACQUIS, LA DIVISION DE CES BIENS PAR LOTS OU AUTREMENT, LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIES ET L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN SIS AU 40, RUE DES LICES...
Finances de SCI DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELICE
INSEEÉtablissements de SCI DELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
403 648 785 00018 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELICE
INPIComptes annuels de SCI DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025102355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/57824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DELICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELICE ?
Le numéro SIREN de SCI DELICE est 403 648 785. Le SIRET de son siège social est 403 648 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403648785.
Qui dirige SCI DELICE ?
SCI DELICE est dirigée par NADEGE LOISON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELICE ?
Le siège social de SCI DELICE est situé 95 rue du Quinconce Angers, 49100 Angers.
SCI DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICE.
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