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SCI DELICES

Active
Siren509 777 009SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI DELICES est une SCI immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 777 009. Son siège social est situé 18 rue Jacquemart immeuble residence Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA DEMANDOLX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELICES

Dénomination
SCI DELICES
SIREN
509 777 009
SIRET (siège)
509 777 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36509777009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 777 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
18 RUE JACQUEMART IMMEUBLE RESIDENCE JEAN JAURES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELICES

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de sociétés, réalisation des actifs de la société, leur mise en gage; possibilité de porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue propriété.

Finances de SCI DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELICES

PD

PATRICIA DEMANDOLX

Autre

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

LG

LUC GUILLET

Autre

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DELICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    509 777 009 00010 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DELICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DELICES ?

Le numéro SIREN de SCI DELICES est 509 777 009. Le SIRET de son siège social est 509 777 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509777009.

Qui dirige SCI DELICES ?

SCI DELICES est dirigée par PATRICIA DEMANDOLX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELICES ?

Le siège social de SCI DELICES est situé 18 rue Jacquemart immeuble residence Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICES.

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