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SCI DELIEGE

Active
Siren993 239 797654082170 PompignanCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELIEGE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 239 797. Elle est domiciliée 97 CHE du Chêne, 82170 Pompignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mélanie DELIEGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELIEGE

Dénomination
SCI DELIEGE
SIREN
993 239 797
SIRET (siège)
993 239 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71993239797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 239 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
97 CHE du Chêne, 82170, Pompignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELIEGE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'entretien, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement ; La vente à titre exceptionnel de tous immeubles, biens et droits immobiliers lui appartenant ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DELIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELIEGE

MD

Mélanie DELIEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

MK

Muriel KIEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DELIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 PompignanSiègeActif

    993 239 797 00018 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELIEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIEGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELIEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DELIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELIEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DELIEGE est 993 239 797. Le SIRET de son siège social est 993 239 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71993239797.

Qui dirige SCI DELIEGE ?

SCI DELIEGE est dirigée par Mélanie DELIEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELIEGE ?

Le siège social de SCI DELIEGE est situé 97 CHE du Chêne, 82170 Pompignan.

SCI DELIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIEGE.

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