SCI DELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 321 293, SCI DELINE est une SCI créée le 29 septembre 2017. Son siège social est situé 7 rue Alain Fournier, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELINE
INSEE- Dénomination
- SCI DELINE
- SIREN
- 832 321 293
- SIRET (siège)
- 832 321 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76832321293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 321 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 7 RUE ALAIN FOURNIER, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELINE
Achat, vente, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELINE
INSEEÉtablissements de SCI DELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
832 321 293 00017 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELINE
INPIComptes annuels de SCI DELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-20
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELINE ?
Le numéro SIREN de SCI DELINE est 832 321 293. Le SIRET de son siège social est 832 321 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832321293.
Qui dirige SCI DELINE ?
SCI DELINE est dirigée par JEAN-MICHEL BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELINE ?
Le siège social de SCI DELINE est situé 7 rue Alain Fournier, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCI DELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELINE.
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