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SCI DELINIERE

Active
Siren401 822 663SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DELINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1995, identifiée par le SIREN 401 822 663. Elle est domiciliée 15 bd Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-MICHEL DELINIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELINIERE

Dénomination
SCI DELINIERE
SIREN
401 822 663
SIRET (siège)
401 822 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16401822663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 822 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1995
Siège social
15 BD PAUL POCHET-LAGAYE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELINIERE

Acquisition locaux professionnels, exploitation, administration, gestion par location, revente ou toutes opérations

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Finances de SCI DELINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELINIERE

FD

FRANCOIS-MICHEL DELINIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

AP

ANNE-MARIE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DELINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    401 822 663 00019 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DELINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DELINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DELINIERE est 401 822 663. Le SIRET de son siège social est 401 822 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401822663.

Qui dirige SCI DELINIERE ?

SCI DELINIERE est dirigée par FRANCOIS-MICHEL DELINIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELINIERE ?

Le siège social de SCI DELINIERE est situé 15 bd Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DELINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELINIERE.

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