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SCI DELL'APE

Active
Siren813 969 979SCI68580 SEPPOIS-LE-HAUTCréée le 12 octobre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 969 979, SCI DELL'APE est une SCI créée le 12 octobre 2015. Elle est domiciliée 25 rue du Kreuzengarten, 68580 Seppois-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE KUTTLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELL'APE

Dénomination
SCI DELL'APE
SIREN
813 969 979
SIRET (siège)
813 969 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36813969979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 969 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2015
Siège social
25 RUE DU KREUZENGARTEN, 68580, SEPPOIS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELL'APE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DELL'APE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELL'APE

DK

DOMINIQUE KUTTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

CK

CONSTANCE KUTTLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

VK

VALERIANE KUTTLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

RM

ROSANA MAMOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DELL'APE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 SEPPOIS-LE-HAUTSiègeActif

    813 969 979 00018 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELL'APE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELL'APE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELL'APE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELL'APE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELL'APE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELL'APE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELL'APE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELL'APE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-26

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DELL'APE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELL'APE ?

Le numéro SIREN de SCI DELL'APE est 813 969 979. Le SIRET de son siège social est 813 969 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813969979.

Qui dirige SCI DELL'APE ?

SCI DELL'APE est dirigée par DOMINIQUE KUTTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELL'APE ?

Le siège social de SCI DELL'APE est situé 25 rue du Kreuzengarten, 68580 Seppois-le-Haut.

SCI DELL'APE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELL'APE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELL'APE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELL'APE.