SCI KCPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KCPE est une SCI immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 333 133 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Foret, 68580 Seppois-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KCPE
INSEE- Dénomination
- SCI KCPE
- SIREN
- 333 133 874
- SIRET (siège)
- 333 133 874 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR61333133874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 133 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 23 RUE DE LA FORET, 68580, SEPPOIS-LE-HAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KCPE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI KCPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KCPE
INSEEÉtablissements de SCI KCPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68580 SEPPOIS-LE-HAUTSiègeActif
333 133 874 00037 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
333 133 874 00011 · ouvert le 10 juin 1985 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
333 133 874 00029 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KCPE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KCPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KCPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KCPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KCPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI KCPE
Quel est le numéro SIREN de SCI KCPE ?
Le numéro SIREN de SCI KCPE est 333 133 874. Le SIRET de son siège social est 333 133 874 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61333133874.
Qui dirige SCI KCPE ?
SCI KCPE est dirigée par CARINE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KCPE ?
Le siège social de SCI KCPE est situé 23 rue de la Foret, 68580 Seppois-le-Haut.
SCI KCPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KCPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KCPE.
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