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SCI DELLE

Active
Siren788 506 897Société civile88120 BASSE-SUR-LE-RUPTCréée le 03 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DELLE est une société civile immatriculée le 3 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 506 897. Elle est domiciliée 17 B Rte du Droit, 88120 Basse-sur-le-Rupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL GALMICHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELLE

Dénomination
SCI DELLE
SIREN
788 506 897
SIRET (siège)
788 506 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36788506897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 506 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
17 B RTE DU DROIT, 88120, BASSE-SUR-LE-RUPT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELLE

CG

CYRIL GALMICHE

Liquidateur

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

TG

THIBAULT GALMICHE

Autre

Établissements de SCI DELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 BASSE-SUR-LE-RUPTSiègeActif

    788 506 897 00016 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GALMICHE Cyril, Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-03 · Début d'activité : 2012-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DELLE est 788 506 897. Le SIRET de son siège social est 788 506 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788506897.

Qui dirige SCI DELLE ?

SCI DELLE est dirigée par CYRIL GALMICHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELLE ?

Le siège social de SCI DELLE est situé 17 B Rte du Droit, 88120 Basse-sur-le-Rupt.

SCI DELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELLE.

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