SCI DELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 854 426. Son siège social est situé 765 Rte de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DELMAR
- SIREN
- 493 854 426
- SIRET (siège)
- 493 854 426 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34493854426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 854 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 765 RTE DE LA RECHE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMAR
Acquisition gestion administration et exploitation de tous immeubles par bail ou autres
Finances de SCI DELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMAR
INSEEÉtablissements de SCI DELMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
493 854 426 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXFermé
493 854 426 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMAR
INPIComptes annuels de SCI DELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DELMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 493 854 426. Le SIRET de son siège social est 493 854 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493854426.
Qui dirige SCI DELMAR ?
SCI DELMAR est dirigée par MARC MINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?
Le siège social de SCI DELMAR est situé 765 Rte de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains.
SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.
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