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SCI DELMAR

Active
Siren802 748 822SCI26200 MONTELIMARCréée le 06 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 748 822, SCI DELMAR est une SCI créée le 6 juin 2014. Son siège social est situé 14 rue Margot Delaye, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDEDDAIM KBARI-REBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMAR

Dénomination
SCI DELMAR
SIREN
802 748 822
SIRET (siège)
802 748 822 00037
N° TVA intracommunautaire
FR27802748822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 748 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2014
Siège social
14 RUE MARGOT DELAYE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAR

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAR

AK

ABDEDDAIM KBARI-REBOUL

Gérant

JR

JOEL REBOUL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. REBOUL Joël François Christian nom d'usage : REBOUL devient gérant CAUMET

OUVRIEU-REBOUL Martine Jeanne nom d'usage · de décembre 2014 à juillet 2026

MO

Martine Jeanne nom d'usage : CAUMET OUVRIEU-REBOUL

Gérant · de juin 2014 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMAR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    802 748 822 00037 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    802 748 822 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    802 748 822 00029 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    KBARI-REBOUL Abdeddaim nom d'usage : KBARI-REBOUL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    OUVRIEU-REBOUL Martine Jeanne nom d'usage : CAUMET n'est plus gérant. REBOUL Joël François Christian nom d'usage : REBOUL devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DELMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 802 748 822. Le SIRET de son siège social est 802 748 822 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27802748822.

Qui dirige SCI DELMAR ?

SCI DELMAR est dirigée par ABDEDDAIM KBARI-REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?

Le siège social de SCI DELMAR est situé 14 rue Margot Delaye, 26200 Montelimar.

SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.

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