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SCI DELMAS

Active
Siren430 480 202SCI66000 PERPIGNANCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 480 202. Son siège social est situé 620 rue Jean-Baptiste Biot, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
430 480 202
SIRET (siège)
430 480 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78430480202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 480 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
620 RUE JEAN-BAPTISTE BIOT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

Acquisition mise en valeur administration exploitation location, vente et échange de tout terrain ou immeubles

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

RD

ROGER DELMAS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

CD

CHRISTINE DELMAS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

GD

GILDA DELMAS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

GN

GEORGES NOGUES

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    430 480 202 00018 · ouvert le 23 mai 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 430 480 202. Le SIRET de son siège social est 430 480 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78430480202.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par ROGER DELMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 620 rue Jean-Baptiste Biot, 66000 Perpignan.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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