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SCI DELMAS

Active
Siren495 059 842SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 059 842. Elle est domiciliée 2 rue Foch, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SCHURCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
495 059 842
SIRET (siège)
495 059 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25495059842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 059 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
2 RUE FOCH, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

JS

JEAN SCHURCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

BV

BRIGITTE VALLEE

Autre

CV

CATHERINE VALLEE

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

STEIMER

remplacement du gérant associé · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    495 059 842 00015 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    remplacement du gérant associé partant : STEIMER (Jean, Jacques), nouveau : SCHURCH (Jean, Claude).

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 495 059 842. Le SIRET de son siège social est 495 059 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25495059842.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par JEAN SCHURCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 2 rue Foch, 67300 Schiltigheim.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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