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SCI DELMAS

Active
Siren839 884 921SCI79000 NiortCréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 884 921, SCI DELMAS est une SCI créée le 28 mai 2018. Elle est domiciliée 33 QUAI de Belle-ile, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
839 884 921
SIRET (siège)
839 884 921 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41839884921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 884 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2018
Siège social
33 QUAI de Belle-ile, 79000, Niort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

SA

SYLVIE ANDROUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

BD

BERTILLE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

CD

CLEMENT DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

FD

FREDERIC DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DELMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NiortSiègeActif

    839 884 921 00025 · ouvert le 19 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEFermé

    839 884 921 00017 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-04-26

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 839 884 921. Le SIRET de son siège social est 839 884 921 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41839884921.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par FREDERIC DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 33 QUAI de Belle-ile, 79000 Niort.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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