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SCI DELMAS

Active
Siren911 356 095SCI67600 SélestatCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 356 095, SCI DELMAS est une SCI créée le 15 mars 2022. Son siège social est situé 6 RUE de la Poterie, 67600 Sélestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
911 356 095
SIRET (siège)
911 356 095 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10911356095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 356 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
6 RUE de la Poterie, 67600, Sélestat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

SD

SEBASTIEN DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

IL

ISABELLE LENERTZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

John LENERTZ

Gérant · de mars 2022 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SélestatSiègeActif

    911 356 095 00024 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATFermé

    911 356 095 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 911 356 095. Le SIRET de son siège social est 911 356 095 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10911356095.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par SEBASTIEN DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 6 RUE de la Poterie, 67600 Sélestat.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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