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SCI DELMAT

Active
Siren501 260 673SCI19110 BORT-LES-ORGUESCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 260 673. Elle est domiciliée 65 rue de Paris ., 19110 Bort-les-Orgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MATUSZCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAT

Dénomination
SCI DELMAT
SIREN
501 260 673
SIRET (siège)
501 260 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52501260673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 260 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
65 RUE DE PARIS ., 19110, BORT-LES-ORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAT

Acquisition location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAT

NM

NICOLAS MATUSZCZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

CM

CELINE MATUSZCZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19110 BORT-LES-ORGUESSiègeActif

    501 260 673 00014 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant : MATUSZCZAK Céline ; Gérant : MATUSZCZAK Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DELMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAT est 501 260 673. Le SIRET de son siège social est 501 260 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52501260673.

Qui dirige SCI DELMAT ?

SCI DELMAT est dirigée par NICOLAS MATUSZCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAT ?

Le siège social de SCI DELMAT est situé 65 rue de Paris ., 19110 Bort-les-Orgues.

SCI DELMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAT.

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