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SCI DELMOIS

Active
Siren511 672 735SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 672 735, SCI DELMOIS est une SCI créée le 6 avril 2009. Son siège social est situé 84 rue Marcel Henaux, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE DELANGUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMOIS

Dénomination
SCI DELMOIS
SIREN
511 672 735
SIRET (siège)
511 672 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07511672735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 672 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
84 RUE MARCEL HENAUX, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMOIS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis au cours de la vie sociale

Finances de SCI DELMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMOIS

VD

VALERIE DELANGUE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

JM

JEAN-PIERRE MOISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DELMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    511 672 735 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DELMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMOIS est 511 672 735. Le SIRET de son siège social est 511 672 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511672735.

Qui dirige SCI DELMOIS ?

SCI DELMOIS est dirigée par VALERIE DELANGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMOIS ?

Le siège social de SCI DELMOIS est situé 84 rue Marcel Henaux, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DELMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMOIS.

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