SCI DELMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 299 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 131 016, SCI DELMONT est une SCI créée le 10 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS DE BARTHES DE MONTFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DELMONT
- SIREN
- 419 131 016
- SIRET (siège)
- 419 131 016 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05419131016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 131 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 800,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- 11 RUE DUPETIT THOUARS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMONT
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis .
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Finances de SCI DELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMONT
INSEEBODACCAutre
FRANCOIS DE BARTHES DE MONTFORT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
419 131 016 00026 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 6820A
- 49000 ANGERSFermé
419 131 016 00018 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELMONT
INPIConformité de SCI DELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMONT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DE BARTHES DE MONTFORT François
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DELMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DELMONT est 419 131 016. Le SIRET de son siège social est 419 131 016 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419131016.
Qui dirige SCI DELMONT ?
SCI DELMONT est dirigée par FRANCOIS DE BARTHES DE MONTFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMONT ?
Le siège social de SCI DELMONT est situé 11 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.
SCI DELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMONT.
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