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SCI DELMONT

Active
Siren419 131 016SCI49000 ANGERSCréée le 10 juin 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
299 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 131 016, SCI DELMONT est une SCI créée le 10 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS DE BARTHES DE MONTFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMONT

Dénomination
SCI DELMONT
SIREN
419 131 016
SIRET (siège)
419 131 016 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05419131016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 131 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 800,07 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1998
Siège social
11 RUE DUPETIT THOUARS, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMONT

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis .

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Finances de SCI DELMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELMONT

FD

FRANCOIS DE BARTHES DE MONTFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    419 131 016 00026 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 6820A

  • 49000 ANGERSFermé

    419 131 016 00018 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI DELMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMONT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE BARTHES DE MONTFORT François

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DELMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DELMONT est 419 131 016. Le SIRET de son siège social est 419 131 016 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419131016.

Qui dirige SCI DELMONT ?

SCI DELMONT est dirigée par FRANCOIS DE BARTHES DE MONTFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMONT ?

Le siège social de SCI DELMONT est situé 11 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.

SCI DELMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMONT.