SCI DELMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DELMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 648 522. Elle est domiciliée 78 rue des Pretres, 74350 Cruseilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES DELPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DELMONT
- SIREN
- 518 648 522
- SIRET (siège)
- 518 648 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06518648522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 648 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- 78 RUE DES PRETRES, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMONT
Acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DELMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeActif
518 648 522 00010 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMONT
INPIConformité de SCI DELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMONT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-11-19
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DELMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DELMONT est 518 648 522. Le SIRET de son siège social est 518 648 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518648522.
Qui dirige SCI DELMONT ?
SCI DELMONT est dirigée par HUGUES DELPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMONT ?
Le siège social de SCI DELMONT est situé 78 rue des Pretres, 74350 Cruseilles.
SCI DELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMONT.
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