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SCI DELMONTEIL

Active
Siren391 415 338SCI24150 LALINDECréée le 17 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELMONTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 415 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Paul Langevin, 24150 Lalinde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE GRANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMONTEIL

Dénomination
SCI DELMONTEIL
SIREN
391 415 338
SIRET (siège)
391 415 338 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13391415338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 415 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1993
Siège social
49 AV PAUL LANGEVIN, 24150, LALINDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMONTEIL

Location de logements

Finances de SCI DELMONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMONTEIL

MG

MARTINE GRANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 LALINDESiègeActif

    391 415 338 00022 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMONTEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELMONTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMONTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : DELMONTEIL FRANCIS SERGE modification le 11 Avril 2018 ; Gérant Associé : GRANT Martine en fonction le 11 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DELMONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DELMONTEIL est 391 415 338. Le SIRET de son siège social est 391 415 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391415338.

Qui dirige SCI DELMONTEIL ?

SCI DELMONTEIL est dirigée par MARTINE GRANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELMONTEIL ?

Le siège social de SCI DELMONTEIL est situé 49 av Paul Langevin, 24150 Lalinde.

SCI DELMONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMONTEIL.

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