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SCI DELMOTTE

Active
Siren351 129 796SCI59570 BAVAYCréée le 20 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 129 796, SCI DELMOTTE est une SCI créée le 20 juillet 1989. Son siège social est situé 10 av de Louvignies, 59570 Bavay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMOTTE

Dénomination
SCI DELMOTTE
SIREN
351 129 796
SIRET (siège)
351 129 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52351129796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 129 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 402,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
10 AV DE LOUVIGNIES, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMOTTE

La propriété de tous immeubles et notamment d'un ensemble immobilier a Bavay avenue de Louvignies rue des soupirs et rue des récollets - la gestion et l'administration de cet immeuble -

Finances de SCI DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMOTTE

RC

ROLANDE CARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

CD

CLEMENT DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

CD

CELINE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

PD

PASCAL DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    351 129 796 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELMOTTE est 351 129 796. Le SIRET de son siège social est 351 129 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351129796.

Qui dirige SCI DELMOTTE ?

SCI DELMOTTE est dirigée par PASCAL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMOTTE ?

Le siège social de SCI DELMOTTE est situé 10 av de Louvignies, 59570 Bavay.

SCI DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMOTTE.

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