CheckersProcédures

SCI MOIRIGNOT

Active
Siren509 777 439SCI59570 BAVAYCréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 777 439, SCI MOIRIGNOT est une SCI créée le 2 janvier 2009. Son siège social est situé 2 Rte d'Obies, 59570 Bavay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PIERRE DANVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOIRIGNOT

Dénomination
SCI MOIRIGNOT
SIREN
509 777 439
SIRET (siège)
509 777 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65509777439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 777 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
2 RTE D'OBIES, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOIRIGNOT

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe ou le complément des biens

Finances de SCI MOIRIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOIRIGNOT

MD

MARIE-PIERRE DANVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

AM

ALAIN MOIRIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

JM

JULIEN MOIRIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOIRIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    509 777 439 00019 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOIRIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOIRIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIRIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOIRIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIRIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOIRIGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOIRIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOIRIGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI MOIRIGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOIRIGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI MOIRIGNOT est 509 777 439. Le SIRET de son siège social est 509 777 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509777439.

Qui dirige SCI MOIRIGNOT ?

SCI MOIRIGNOT est dirigée par MARIE-PIERRE DANVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOIRIGNOT ?

Le siège social de SCI MOIRIGNOT est situé 2 Rte d'Obies, 59570 Bavay.

SCI MOIRIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOIRIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOIRIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIRIGNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Bavay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bavay

Entreprises du même secteur à Bavay

Entreprises à Bavay

Toutes les entreprises à Bavay