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SCI DELMOTTE

Active
Siren480 493 295SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 19 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 493 295, SCI DELMOTTE est une SCI créée le 19 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 915 Rte des Biolles, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI DELMOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE LESAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMOTTE

Dénomination
SCI DELMOTTE
SIREN
480 493 295
SIRET (siège)
480 493 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48480493295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 493 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
915 RTE DES BIOLLES, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMOTTE

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la réfection d'immeubles.

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Finances de SCI DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELMOTTE

MD

MICHEL DELMOTTE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

CD

CYRIL DELMOTTE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

LD

LUCIE DELMOTTE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

CL

CAROLE LESAGE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELMOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    480 493 295 00020 · ouvert le 10 mai 2020 · NAF 6820B

  • 80200 PERONNEFermé

    480 493 295 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELMOTTE est 480 493 295. Le SIRET de son siège social est 480 493 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480493295.

Qui dirige SCI DELMOTTE ?

SCI DELMOTTE est dirigée par CAROLE LESAGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMOTTE ?

Le siège social de SCI DELMOTTE est situé 915 Rte des Biolles, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMOTTE.