SCI DELMOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 493 295, SCI DELMOTTE est une SCI créée le 19 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 915 Rte des Biolles, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI DELMOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE LESAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DELMOTTE
- SIREN
- 480 493 295
- SIRET (siège)
- 480 493 295 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48480493295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 493 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 915 RTE DES BIOLLES, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMOTTE
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la réfection d'immeubles.
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Finances de SCI DELMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DELMOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif
480 493 295 00020 · ouvert le 10 mai 2020 · NAF 6820B
- 80200 PERONNEFermé
480 493 295 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMOTTE
INPIConformité de SCI DELMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00303
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00108
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00586
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025075739
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00243
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Aucune mention de SCI DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DELMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DELMOTTE est 480 493 295. Le SIRET de son siège social est 480 493 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480493295.
Qui dirige SCI DELMOTTE ?
SCI DELMOTTE est dirigée par CAROLE LESAGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMOTTE ?
Le siège social de SCI DELMOTTE est situé 915 Rte des Biolles, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI DELMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMOTTE.
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