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SCI DELMOTTE

Active
Siren492 403 498SCI62127 MAIZIERESCréée le 18 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40 €
Effectif
Non publié

SCI DELMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 403 498. Elle est domiciliée 67 rue d’Ambrines, 62127 Maizieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE DELMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMOTTE

Dénomination
SCI DELMOTTE
SIREN
492 403 498
SIRET (siège)
492 403 498 00040
N° TVA intracommunautaire
FR28492403498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 403 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
67 RUE D’AMBRINES, 62127, MAIZIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DELMOTTE

Location d'immeuble à usage d'habitation

Finances de SCI DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMOTTE

LD

LOU DELMOTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FD

FELIX DELMOTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FD

FABRICE DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

BF

BRIGITTE FIGLAK

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELMOTTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 62127 MAIZIERESSiègeActif

    492 403 498 00040 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820A

  • 62000 ARRASFermé

    492 403 498 00016 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 62223 ATHIESFermé

    492 403 498 00024 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820A

  • 62118 FAMPOUXFermé

    492 403 498 00032 · ouvert le 22 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMOTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DELMOTTE Fabrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELMOTTE est 492 403 498. Le SIRET de son siège social est 492 403 498 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492403498.

Qui dirige SCI DELMOTTE ?

SCI DELMOTTE est dirigée par FABRICE DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMOTTE ?

Le siège social de SCI DELMOTTE est situé 67 rue d’Ambrines, 62127 Maizieres.

SCI DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMOTTE.

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