SCI DELNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELNOT est une SCI immatriculée le 20 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 516 374. Son siège social est situé Che de Matougues za les Patures, 51150 Juvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELNOT
INSEE- Dénomination
- SCI DELNOT
- SIREN
- 383 516 374
- SIRET (siège)
- 383 516 374 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383516374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 516 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- CHE DE MATOUGUES ZA LES PATURES, 51150, JUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELNOT
La propriété, l'administration de tous immeubles et biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles.
Finances de SCI DELNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELNOT
INSEEÉtablissements de SCI DELNOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51150 JUVIGNYSiègeActif
383 516 374 00022 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820B
- 51520 SARRYActif
383 516 374 00014 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELNOT
INPIComptes annuels de SCI DELNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DELNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELNOT ?
Le numéro SIREN de SCI DELNOT est 383 516 374. Le SIRET de son siège social est 383 516 374 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383516374.
Qui dirige SCI DELNOT ?
SCI DELNOT est dirigée par LUC DONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELNOT ?
Le siège social de SCI DELNOT est situé Che de Matougues za les Patures, 51150 Juvigny.
SCI DELNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELNOT.
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