SCI DELOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 398 509 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 1611 Cor Andre Tardieu, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SEBASTIEN DEGIOVANNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELOC
INSEE- Dénomination
- SCI DELOC
- SIREN
- 398 509 216
- SIRET (siège)
- 398 509 216 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR41398509216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 509 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 janvier 2020
- Siège social
- 1611 COR ANDRE TARDIEU, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOC
Acquisition transformation mise en valeur d'immeubles et toute Opration se rattachant aux immeubles dans le cadre de l'objet de la société
Finances de SCI DELOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé · de juin 2021 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
398 509 216 00030 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 4110D
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
398 509 216 00022 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : DEGIOVANNI Sébastien Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : DEGIOVANNI Sébastien Christian ; Associé : DEGIOVANNI Nicolas Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-01-28 · Début d'activité : 1994-10-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : DEGIOVANNI Christian Ernest François modification le 11 Septembre 2008. Associé : DEGIOVANNI Sébastien Christian en fonction le 11 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DELOC
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOC ?
Le numéro SIREN de SCI DELOC est 398 509 216. Le SIRET de son siège social est 398 509 216 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398509216.
Qui dirige SCI DELOC ?
SCI DELOC est dirigée par SEBASTIEN DEGIOVANNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DELOC ?
Le siège social de SCI DELOC est situé 1611 Cor Andre Tardieu, 06500 Menton.
SCI DELOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOC.
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