SCI DELOEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 315 163, SCI DELOEUVRE est une SCI créée le 16 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELISSA DELOEUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELOEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELOEUVRE
- SIREN
- 898 315 163
- SIRET (siège)
- 898 315 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30898315163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 315 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 48 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOEUVRE
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DELOEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOEUVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DELOEUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeActif
898 315 163 00011 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOEUVRE
INPIComptes annuels de SCI DELOEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELOEUVRE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOEUVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DELOEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELOEUVRE est 898 315 163. Le SIRET de son siège social est 898 315 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30898315163.
Qui dirige SCI DELOEUVRE ?
SCI DELOEUVRE est dirigée par MELISSA DELOEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOEUVRE ?
Le siège social de SCI DELOEUVRE est situé 48 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.
SCI DELOEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOEUVRE.
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