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SCI DELOISON

Active
Siren812 524 767SCI31700 MONDONVILLECréée le 13 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DELOISON est une SCI immatriculée le 13 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 524 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Gajea, 31700 Mondonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par KATIA DELOISON, autre.

Fiche d'identité de SCI DELOISON

Dénomination
SCI DELOISON
SIREN
812 524 767
SIRET (siège)
812 524 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09812524767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 524 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2015
Siège social
18 CHE DU GAJEA, 31700, MONDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOISON

Acquisition, gestion, exploitation par bail, vente de ces biens, obtention d'ouvertures de crédit, propriété de tous instruments financiers

Finances de SCI DELOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOISON

KD

KATIA DELOISON

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Joel Charles Robert nom d'usage : DELOISON. Gérant : DALONGEVILLE Marie-Christine Yvette Alice Madeleine nom d'usage : DELOISON DELOISON

Gérant · de juillet 2015 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    812 524 767 00017 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELOISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELOISON Katia Alicia Lisa nom d'usage : DELOISON devient gérant. DELOISON Joel Charles Robert nom d'usage : DELOISON n'est plus gérant. DALONGEVILLE Marie-Christine Yvette Alice Madeleine nom d'usage : DELOISON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DELOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOISON ?

Le numéro SIREN de SCI DELOISON est 812 524 767. Le SIRET de son siège social est 812 524 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09812524767.

Qui dirige SCI DELOISON ?

SCI DELOISON est dirigée par KATIA DELOISON, autre.

Où se situe le siège social de SCI DELOISON ?

Le siège social de SCI DELOISON est situé 18 Che du Gajea, 31700 Mondonville.

SCI DELOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOISON.

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