SCI PORTETENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 763 834, SCI PORTETENY est une SCI créée le 1er septembre 2017. Son siège social est situé 13 Che d'Azas, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-JACQUES FRANCES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTETENY
INSEE- Dénomination
- SCI PORTETENY
- SIREN
- 831 763 834
- SIRET (siège)
- 831 763 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76831763834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 763 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- 13 CHE D'AZAS, 31700, MONDONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTETENY
Acquisition, gestion et exploitation par bail de biens immobiliers, vente de ces biens, obtention d'ouvertures de crédits, propriété de tous instruments financiers.
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Finances de SCI PORTETENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTETENY
INSEEÉtablissements de SCI PORTETENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 MONDONVILLESiègeActif
831 763 834 00015 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTETENY
INPIComptes annuels de SCI PORTETENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTETENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTETENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTETENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTETENY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTETENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTETENY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-23
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PORTETENY
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTETENY ?
Le numéro SIREN de SCI PORTETENY est 831 763 834. Le SIRET de son siège social est 831 763 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831763834.
Qui dirige SCI PORTETENY ?
SCI PORTETENY est dirigée par JEAN-JACQUES FRANCES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTETENY ?
Le siège social de SCI PORTETENY est situé 13 Che d'Azas, 31700 Mondonville.
SCI PORTETENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTETENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTETENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTETENY.
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