SCI DELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 013 814. Elle est domiciliée 15 CHE de Berthou, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud DELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELON
INSEE- Dénomination
- SCI DELON
- SIREN
- 942 013 814
- SIRET (siège)
- 942 013 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95942013814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 013 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 15 CHE de Berthou, 15000, Aurillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELON
La société a pour objet en France et dans tout pays : - L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel ; - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; - L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, créances, droits sociaux et valeurs mobilières, démembrés ou non ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, la constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELON
INSEEÉtablissements de SCI DELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AurillacSiègeActif
942 013 814 00010 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELON
INPIComptes annuels de SCI DELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06363
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00043
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025014601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00732
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023J00291
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04037
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01826
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00130
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00284
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02227
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00909
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025044012
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01781
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02390
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00134
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00009
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02930
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00133
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/17043
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01954
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/13200
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02103
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/12045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/11906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/15955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/04707
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-11.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DELON
Quel est le numéro SIREN de SCI DELON ?
Le numéro SIREN de SCI DELON est 942 013 814. Le SIRET de son siège social est 942 013 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95942013814.
Qui dirige SCI DELON ?
SCI DELON est dirigée par Arnaud DELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELON ?
Le siège social de SCI DELON est situé 15 CHE de Berthou, 15000 Aurillac.
SCI DELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELON.
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