SCI DELOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 779 198, SCI DELOR est une SCI créée le 13 septembre 2012. Son siège social est situé 41 B Che de l'Armurie, 31770 Colomiers. SCI DELOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BAPTISTE DELOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOR
INSEE- Dénomination
- SCI DELOR
- SIREN
- 753 779 198
- SIRET (siège)
- 753 779 198 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80753779198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 779 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 41 B CHE DE L'ARMURIE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOR
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DELOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DELOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
753 779 198 00013 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOR
INPIConformité de SCI DELOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00250
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02956
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00488
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03243
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01725
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02795
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01267
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01546
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03657
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03051
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02991
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-07
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DELOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOR ?
Le numéro SIREN de SCI DELOR est 753 779 198. Le SIRET de son siège social est 753 779 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753779198.
Qui dirige SCI DELOR ?
SCI DELOR est dirigée par BAPTISTE DELOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOR ?
Le siège social de SCI DELOR est situé 41 B Che de l'Armurie, 31770 Colomiers.
SCI DELOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOR.
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