SCI DELORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELORD est une SCI immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 565 235. Elle est domiciliée 696 Grande rue, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELORD
INSEE- Dénomination
- SCI DELORD
- SIREN
- 447 565 235
- SIRET (siège)
- 447 565 235 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86447565235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 565 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 696 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORD
Gestion, administration d'immeuble
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Finances de SCI DELORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
447 565 235 00028 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
- 01120 MONTLUELFermé
447 565 235 00010 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELORD
INPIComptes annuels de SCI DELORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00186
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03561
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00021
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00508
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORD Christian, Luc, Michel
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DELORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORD ?
Le numéro SIREN de SCI DELORD est 447 565 235. Le SIRET de son siège social est 447 565 235 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447565235.
Qui dirige SCI DELORD ?
SCI DELORD est dirigée par CHRISTIAN DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORD ?
Le siège social de SCI DELORD est situé 696 Grande rue, 01700 Miribel.
SCI DELORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORD.
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